Recueil Général des Lois et des Arrêts, en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public ; fondé par J.-B. Sirey. 2ème série.- An 1863 - 1ère partie : Jurisprudence de la Cour de Cassation - 2ème partie : Jurisprudence des Cours Impériales, du Conseil d' Etat, et décisions diverses. par DEVILLENEUVE L.-M. - CARETTE A.-A. et GILBERT P.

Recueil Général des Lois et des Arrêts, en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public ; fondé par J.-B. Sirey. 2ème série.- An 1863 - 1ère partie : Jurisprudence de la Cour de Cassation - 2ème partie : Jurisprudence des Cours Impériales, du Conseil d' Etat, et décisions diverses.

Titre de livre: Recueil Général des Lois et des Arrêts, en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public ; fondé par J.-B. Sirey. 2ème série.- An 1863 - 1ère partie : Jurisprudence de la Cour de Cassation - 2ème partie : Jurisprudence des Cours Impériales, du Conseil d' Etat, et décisions diverses.

Auteur: DEVILLENEUVE L.-M. - CARETTE A.-A. et GILBERT P.


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DEVILLENEUVE L.-M. - CARETTE A.-A. et GILBERT P. avec Recueil Général des Lois et des Arrêts, en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public ; fondé par J.-B. Sirey. 2ème série.- An 1863 - 1ère partie : Jurisprudence de la Cour de Cassation - 2ème partie : Jurisprudence des Cours Impériales, du Conseil d' Etat, et décisions diverses.

dos lisse orné de faux-nerfs et fleurons dorés, p. de t. et de tomaison avec lettres or.